USA: la Cour suprême refuse de se saisir de la réforme santé d’Obama

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La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi de se saisir dans l’immédiat de la validité de la réforme de l’assurance maladie du président Barack Obama, laissant les tribunaux inférieurs creuser la question avant d’intervenir.  Sans donner aucun détail, la plus haute juridiction des Etats-Unis a rejeté le recours exceptionnel déposé par l’Etat de Virginie (est) demandant qu’elle se saisisse avant même qu’une cour d’appel ait rendu un arrêt.  Dans sa requête début février, le ministre de la Justice de Virginie expliquait que les neuf sages devaient intervenir dans le dossier de manière accélérée puisqu’il existe un consensus palpable dans notre pays autour de l’idée que la constitutionnalité de la réforme doit être et sera tranchée par la Cour suprême, à terme.  La Cour suprême est aujourd’hui de tendance plutôt conservatrice mais il est très rare qu’elle se saisisse d’une affaire avant que celle-ci ait achevé son parcours judiciaire normal.

Au coeur de la contestation de la réforme d’Obama, l’obligation que d’ici 2014 chaque Américain se dote d’une assurance-maladie sous peine d’une sanction financière. Pour les Républicains, il s’agit d’une ingérence intolérable de l’Etat fédéral dans le droit individuel de chacun d’acheter ce qui lui plaît.
Des plaintes ont été déposées un peu partout aux Etats-Unis contre cette mesure et plus généralement contre la loi dans son ensemble. Jusqu’ici, deux juges fédéraux de première instance – en Virginie et en Floride (sud-est) – ont déclaré la mesure litigieuse non constitutionnelle, et trois l’ont confirmée. Ces dossiers sont aujourd’hui en instance d’appel.  Une douzaine d’autres juges ont classé les plaintes.

Parallèlement à l’action de la Virginie devant la Cour suprême, 26 autres Etats américains ont obtenu gain de cause le 31 janvier en Floride. Les gouverneurs de 28 Etats avaient demandé quelques jours plus tard par lettre au président Barack Obama de soutenir auprès de la Cour suprême leur demande que sa réforme de la couverture santé soit examinée par la plus haute juridiction des Etats-Unis en sautant la case cour d’appel.  Les gouverneurs demandaient notamment à l’administration de soutenir une intervention de la Cour suprême aussi vite que possible.

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